Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos autorisations d'urbanisme en dématérialisé sur cette adresse mail exclusivement : mairiesvdv-urbanisme@gmail.com
Vous trouverez ci-dessous un lien pour estimer votre taxe d'aménagement en fonction de votre projet. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet.
Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.
Le montant ainsi obtenu n'a qu'un caractère informatif, il ne tient pas compte des éventuelles exonérations du Département.
Concernant le délai de paiement, une lettre vous informant des sommes à payer vous sera adressée six mois après l'obtention de l'autorisation. Ces taxes vous seront réclamées par avis d'imposition dans un délai de douze mois à compter de la date de décision de l'autorisation d'urbanisme. Si le montant est inférieur au seuil de 1 500€, il sera prélevé en une seule fois. Si ce seuil est dépassé, le paiement sera à effectuer en deux fois, un premier montant à douze mois et un second montant à vingt-quatre mois à compter de la date d'autorisation d'urbanisme.
Ces taxes ne figurent pas obligatoirement sur les arrêtés portant autorisation et n'incluent pas les diverses participations ou autres à verser à d'éventuels concessionnaires de réseaux.